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Devenir membre

Les organismes qui désirent devenir membres de la Table de concertation régionale des associations de personnes handicapées de Lanaudière (TCRAPHL) doivent se conformer aux règlements généraux de la corporation:

Il y a trois (3) catégories de membres :

  1. Les membres actifs: Tout organisme regroupant majoritairement des personnes handicapées1 présentant une déficience intellectuelle, une déficience physique ou un trouble du spectre de l’autisme ainsi que des familles de personnes handicapées.
  2. Les membres associés: Tout organisme regroupant des individus ou des organismes dont la mission vise l’amélioration des conditions de vie des personnes handicapées1 et des familles de personnes handicapées.
  3. Les membres honoraires: Le conseil d’administration peut nommer membre honoraire, toute personne ou organisme ayant contribué significativement à l’amélioration de la qualité de vie des personnes handicapées et leurs familles. Ce membre n’a pas droit de vote.

Conditions d’adhésion:

Membres actifs:

  1. Répondre aux caractéristiques propres aux organismes à but non lucratif et être issus de la volonté du milieu.
  2. Avoir leur siège social dans la région de Lanaudière.
  3. Déposer copie de leur acte constitutif et le cas échéant, de leurs règlements généraux.
  4. Produire annuellement la liste des membres de leur conseil d’administration.
  5. Desservir majoritairement des résidents de Lanaudière.
  6. Produire annuellement copie d’une résolution de son conseil d’administration nommant leur délégué pour l’année pour l’assemblée générale annuelle.
  7. Participer aux activités de la Corporation.
  8. Observer les règlements de la Corporation.
  9. Acquitter leur cotisation annuelle pour l’année en cours ce, avant l’assemblée générale annuelle.

Les membres sont acceptés par le conseil d’administration. Celui-ci détermine, à partir des objets et de la composition de son conseil d’administration, à quelle catégorie de membres l’organisme appartient. Le membre en désaccord peut en appeler de la décision auprès du conseil d’administration

Membres associés:

  1. Répondre aux caractéristiques propres aux organismes à but non lucratif et être issus de la volonté du milieu.
  2. Avoir leur siège social dans la région de Lanaudière.
  3. Déposer copie de leur acte constitutif et le cas échéant, de leurs règlements généraux.
  4. Produire annuellement la liste des membres de leur conseil d’administration.
  5. Desservir majoritairement des résidents de Lanaudière.
  6. Produire annuellement copie d’une résolution de son conseil d’administration nommant leur délégué pour l’année pour l’assemblée générale annuelle.
  7. Participer aux activités de la Corporation.
  8. Observer les règlements de la Corporation.
  9. Acquitter leur cotisation annuelle pour l’année en cours ce, avant l’assemblée générale annuelle.

Les membres sont acceptés par le conseil d’administration. Celui-ci détermine, à partir des objets et de la composition de son conseil d’administration, à quelle catégorie de membres l’organisme appartient. Le membre en désaccord peut en appeler de la décision auprès du conseil d’administration.

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(1) Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et qui est sujette à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes – Mémoire de l’AQRIPH sur le projet de Loi 155, 7 février 2003

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